Si l'inculpé refuse de répondre ou simule des infirmités qui l'en empêcheraient, le juge l'avertit qu'il sera passé outre à l'instruction du procès et fait mention au procès-verbal de cet avertissement.
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Code de procédure pénale · Version consolidée publiée en septembre 2020
LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE II – DE L'INSTRUCTION › Section III – De l'inculpé
Si l'inculpé refuse de répondre ou simule des infirmités qui l'en empêcheraient, le juge l'avertit qu'il sera passé outre à l'instruction du procès et fait mention au procès-verbal de cet avertissement.
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رقابة محكمة التعقيب على قرارات دائرة الإتهام تنحصر في التثبت من سلامة تطبيق القانون على الوقائع التي أثبتتها تلك الدائرة دون تحريف، ولا تمتد إلى إعادة تقدير الوقائع وأدلتها أو موازنة الحجج التي استخلصت منها قيام التهمة من عدمه.