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Code des obligations et des contrats · Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015

Article 745

LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE III — DU LOUAGE › Chapitre premier Du louage de choses Dispositions générales › Section première Des effets du louage de choses Parag. I. – Des obligations du bailleur

Le curage des puits, celui des fosses d’aisance, des conduites servant à l’écoulement des eaux, sont à la charge du bailleur, « sauf »

(*) s’il y a clause ou coutume contraire.

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Jurisprudence appliquant cet article 1

Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.

  1. قرار تعقيبي عدد 26852.2020 بتاريخ 01/12/2021 : عدم انتقال واجب تعهد بئر الضياع إلى المتسوغ إلا بشرط صريح

    Jurisprudence J P 26852.2020/2021 1 décembre 2021

    يبقى واجب تنظيف الآبار والمراحيض والموازيب ومجاري المياه محمولا على المكرى باعتباره من مقتضيات ضمان الانتفاع بالمكتري ما لم يثبت وجود عرف مخالف أو يتضمن العقد اتفاقا صريحا ينقل هذا الواجب إلى المتسوغ.