L'obligation est solidaire entre les créanciers lorsque chacun d'eux a le droit de toucher le total de la créance et le débiteur n'est tenu de payer qu'une seule fois à l'un d'eux. L'obligation peut être solidaire entre les créanciers, encore que la créance de l'un soit différente de celle de l'autre, en ce qu'elle est conditionnelle ou à terme, tandis que la créance de l'autre est pure et simple.
Code des obligations et des contrats · Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015
Article 164
LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE III — DES MODALITES DE L'OBLIGATION › Chapitre IV Des obligations solidaires Parag. I. – De la solidarité entre les créanciers
Jurisprudence appliquant cet article 1
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قرار تعقيبي عدد 69651 بتاريخ 03 جويلية 2024 : منع تتبع استخلاص الدين مرتين بإجراء عقلتين توقيفيتين متزامنتين تتجاوزان حد ما يلزم لخلاص الدائن
إمكان رجوع الدائن على الكفيل المتضامن دون تجريد المدين لا يبيح اتخاذ وسائل التنفيذ على نحو يؤدي إلى تتبع استخلاص الدين مرتين عند وحدة الدين والالتزام.