Recherche
« objets à caractère éducatif scientifique et culturel »
Dans les codes
Article 12 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …des œuvres ou organismes d'intérêt général, à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou culturel. Cependant, sont déductibles pour leur totalité : - les dons et… Article 23 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …des œuvres ou organismes d'intérêt général, à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou culturel dont la liste sera fixée par décret; (Modifié Art…-
Loi n° 71-8 du 16 février 1971, autorisant l'adhésion de la Tunisie à l'accord pour l'importation d'objets à caractère éducatif, scientifique et culturel conclu à Lake Success à New York le 22 novembre 1950
Au Nom du Peuple : Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne L'Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article unique Est autorisée…
-
Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages
…16 février 1971, autorisant l'adhésion de la Tunisie à l'accord pour l'importation d'objets à caractère éducatif, scientifique et culturel conclu à Lake Success &ag
-
Décret n° 2008-72 du 8 janvier 2008, modifiant le décret n° 88 - 1609 du 7 septembre 1988, faisant bénéficier les produits et articles culturels importés de la réduction des taux de droit de douane au minimum légal de perception et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation
…du 16 février 1971, autorisant l’adhésion de la Tunisie à l’accord pour l’importation d’objets à caractère éducatif, scientifique et culturel conclu à Lake Succes