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« langues étrangères »
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Enregistrement de copies conformes à l’original / contrat rédigé dans une langue autre que l’arabe ou le français et valeur en devise étrangère
من وزير الماليه الي الموضوع: طلب توضيحات بخصوص تسجيل عقود ترخيص متعلقه ببرامج تلفزيه المرجع : مكتوبكم المؤرخ في 09 فيفري 2015 لقد ذكرتم بمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه…
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Décret gouvernemental n° 2019-199 du 25 février 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…La commission de résolution est habilitée à coopérer avec les autorités étrangères chargées de la résolution, pour le traitement des banques et des établissements financiers en situation compromise…
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Constitution de la République Tunisienne 2022: Chapitre II : Des droits de libertés
…Il veille à la consolidation de la langue arabe, sa promotion et sa généralisation. Il encourage l’ouverture sur les langues étrangères et les civilisations. Il veille à…
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Annexe 3 à l'arrêté du ministre de la justice du 22 février 1996 : Tableau 3 : Demandes d'immatriculation, de modification des sociétés étrangères renseignements relatifs à la personne
Documents I - Identification Récépissé du dépôt des statuts traduits en langue arabe. II - Personnes chargées de représenter la société Personnes morales: - Extrait de l'immatriculation au