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« billettes en fer ou en acier »
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Décret n° 2010-634 du 5 avril 2010, portant suppression du prélèvement sur les billettes en fer ou en acier
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des douanes, Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi…
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Décret n° 2009-2003 du 30 juin 2009, portant suspension des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l’importation des billettes de fer et billettes d’acier
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulguée par la loi n° 88-61…
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Décret n° 2009-399 du 16 février 2009, portant institution d’un prélèvement sur les billettes en fer ou en acier
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des douanes, Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi…