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« Prud'homme »

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Dans les codes

Article 186 — Code du travail …est présidé par un magistrat de deuxième grade ayant fonction de vice-président, et comprend un prud'homme patron et un prud'homme salarié. Article 229 — Code du travail La partie qui veut récuser un conseiller prud'homme, est tenue de former la récusation avant tout débat et d'en exposer les motifs… Article 230 — Code du travail Le prud'homme récusé est tenue de donner au bas de la déclaration, dans le délai de deux jours, sa réponse par écrit, portant…