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« LF 2011 »
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Article 25 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …34 loi 2011-7 du 31/12/2011, et modifié n°11 Art.16 LF 2015-53 du 25/12/2015 et n°3… Article 118 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …Art.52 LF 2004-90 du 31/12/2004 et modifié Art.2 Décret-loi n°2011-118 du 5/11/2011, portant les… Article 3 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …2011. (Ajouté Art 41-5 LF 2010-58 du 17/12/2010 et modifié Art 4 décret-loi n°100 du 21 octobre 2011… Article 3 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …30 LF 2011-7 du 31/12/2011) 4°) Les actes sous seing privé portant transmission entre vifs, à titre gratuit de meubles ; 5…-
Loi de finances pour l’année 2012 : Loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012
Modifiée par : - Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012 - Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant…
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Loi de finances complémentaire 2011 : Décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011
…2010, portant loi de finances pour l'année 2011, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la…
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Loi de finances pour l’année 2011 : Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011
Modifié par : - Décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011 - loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012…
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LF 2011 : Tableau "A" Recettes du budget de l’état de l’annee 2011
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LF 2011 : Tableau " B " Prévisions de recettes des fonds spécieux du trésor pour l’année 2011
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LF 2011 : Tableau " C " Dépenses du budget de l’état pour l’année 2011 crédits de paiement
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LF 2011 : Tableau " D " Crédits de programme de l’état pour l’année 2011 récapitulation
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LF 2011 : Tableau " E " Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2011
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LF 2011 : Tableau " F " Recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’état pour l’année 2011
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LF 2011 : Tableau " G " Liste des produits beneficiant de la réduction des droits de douane
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…2- l’exonération des loyers exigibles au titre des saisons agricoles 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013. 3- l’abandon des pénalités de retard exigibles sur les…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
…ayant pas bénéficié de l’amnistie générale et qui ont été réintégrés depuis 2011 Art 53 Le budget de l’Etat prend en charge, à titre exceptionnel, les…
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Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009
Modifié par : - Loi n° 2009 - 40 du 8 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009 - Décret - loi n° 2011-56 du 25 juin 2011…
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Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001
…ديسمبر 2002 يتعلق بقانون الماليه لسنه 2003 - القانون عدد 90 لسنه 2014 المؤرخ في 31 ديسمبر 2004 يتعلق بقانون الماليه لسنه 2005 - المرسوم عدد 40 لسنه 2011 المؤ