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« Convocation devant le conseil de Prud'hommes »
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Article 205 — Code du travail
…reçoit la
convocation
directement du greffe du
Conseil
de
Prud'hommes
et ne comparait pas au jour fixé dans cette
convocation
, l'affaire est…
Article 202 — Code du travail
(Modifié par la loi n°94-29 du 21 février 1994).- Le défendeur est convoqué
devant
le
Conseil
de
prud'hommes
par lettre recommandée…
Article 201 — Code du travail
…une requête écrite présentée au greffier du
conseil
de
prud'hommes
. Il est aussitôt délivré une
convocation
portant le numéro de l'affaire et…