Recherche
« Convention de non double imposition Tunisie Qatar »
-
Veille juridique 03-22 : Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 1er janvier 2022
…b- les établissements stables tunisiens des sociétés résidentes dans des pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie lui accordant le droit de prélever…
-
Annexes 2 à la note commune n°24/2012 : Liste des conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les autres pays qui prévoient l’octroi par la Tunisie à ses résidents d’un crédit d’impôt fictif
Pays Pays Crédit d’impôt fictif - Emirats arabes unis(1) - Liban(2) - Pakistan - Qatar - Sultanat Oman - Syrie - Koweït - Malte(3) - Chine - Gréce L’impôt qui a fait l…