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« Absence justifiée »
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Les bénéfices indirectement transférés sont déterminés par comparaison avec ceux qui auraient été réalisés en l’absence de tout lien de dépendance ou de contrôle. La condition de…
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Circulaire aux établissements de crédit n°91-24 du 17 décembre 1991 relative a la division, couverture des risques et suivi des engagements
…Toute reprise sur le montant des provisions collectives doit être justifiée par des éléments d’amélioration des paramètres de risques et discutée au préalable avec la Banque Centrale…
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Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
…Toute absence non justifiée par un congé régulier conformément aux dispositions de la présente loi, donne lieu à retenue sur salaire au titre des journées d'absence, sans…
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Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
…Section 3 Dispositions pénales Art 43 L'absence de déclaration, l'inexactitude d'une déclaration soit écrite, soit verbale, la substitution d'une fausse déclaration à la déclaration…