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« شحن وتفريغ »
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Décret n° 2014-4710 du 31 décembre 2014, fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à l'entreposage des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle…
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TVA applicable aux opérations de chargement et de déchargement des marchandises vendues
…طلب توضيحات حول النظام الجبائي في ماده الاداء علي القيمه المضافه المتعلق بعمليات شحن وتفريغ المواد المسوقه من قبل الديوان التونسي للتجاره لفائده حرفائه. وجوابا، يشرفني ان احيطكم…
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Décret n° 2001-143 du 5 janvier 2001, fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant promulgation du code du commerce maritime…
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Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant les modalités du chargement, du transport et du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité
Le ministre de l'intérieur, Vu la loi n° 96-63 du 15 juillet 1996, fixant les conditions de fabrication, d'exportation, d'importation, de transport, de stockage…