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« "الفصل 85 من مجلة الطرقات-الفصل 125 من مجلة التامين" »

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Article 85 — Code de la route Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre premier Règles techniques applicables aux automobiles, aux remorques et aux semi-remorques Paragraphe Premier - Poids et bandages › Paragraphe 11 - Equipement des automobiles, des remorques et des semi-remorques Les automobiles doivent être équipées de deux dispositifs de protection contre les chocs (pare-chocs), l’un à l’avant et l’autre à l’arrière. Les remorques et semi-remorques doivent être équipées d’un dispositif de protection contre les chocs à l’arrière. Les camions, les remorques et les semi-remorques doivent être équipés de dispositifs de protection latérale. Ces dispositifs doivent être homologués conformément à…

  1. قرار تعقیبی عدد 89939 بتاريخ 07/01/2020 : احتساب أجل سقوط دعوى التأمين من تاريخ تقديم الشكاية للنيابة العمومية

    Jurisprudence J P 89939/2020 7 janvier 2020

    …بالدعوي في نطاق الاجل القانوني وعللت ذلك تعليلا قانونيا. الفصل 85 من مجله الطرقات-الفصل 125 من مجله التامين الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب الدائره العشرون ع89939دد…