« travaux de photographie aérienne »

Arrêté des ministres de l'intérieur, de la défense nationale, de l'équipement et de l'habitat, du transport et du tourisme et de l'artisanat du 6 avril 1995, relatif aux activités aériennes touristiques et publicitaires en vue d'effectuer des travaux de photographie ou de cinématographie aérienne

…la loi n° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne, Vu la loi n° 74-100 du 25 décembre 1974, portant création de l&