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« Témoignages des témoins »

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Dans les codes

Article 92 — Code de procédure civile et commerciale …des témoins, il peut, le cas échéant, déléguer un magistrat exerçant au siège le plus proche du domicile du témoin. Tous témoignages recueillis hors… Article 64 — Code de procédure pénale …faux témoignage, il s'expose à être poursuivi conformément aux dispositions du Code pénal. S'il apparait au juge que le témoin a altéré… Article 244 — Code pénal Quiconque suborne un témoin ou le contraint à faire un faux témoignage, est puni des mêmes peines que le faux témoin. Article 59 — Code de procédure pénale Le juge d'instruction a le droit d'entendre toutes personnes dont il estime le témoignage utile.