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« LF 1985 »

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  1. Loi de finances pour l’année 1986 : Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986

    Loi de finance LF 1986/109 31 décembre 1985 PDF

    Au nom du peuple ; Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ; La Chambre des députés ayant adopté ; Promulguons la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE BUDGET…

  2. Loi de finances pour l’année 1985 : Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985

    Loi de finance LF 1985/84 31 décembre 1984 PDF

    Modifiée par : - Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986 - Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi…

  3. LF 1985 : Tableau " A " Recette

    Tableau A 31 décembre 1984 PDF

  4. LF 1985 : Tableau " B " Budget annexes

    Tableau B 31 décembre 1984 PDF

  5. LF 1985 : Tableau " C " Dépenses

    Tableau C 31 décembre 1984 PDF

  6. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …10) Le personnel de « La Banque » n’est pas soumis aux dispositions de la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des…

  7. Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984

    Loi LF 1984/113 30 décembre 1983 PDF

    …du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 - Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986

  8. Loi de finances pour l’année 1983 : Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983

    Loi Texte consolidé LF 1983/91 31 décembre 1982 PDF

    …portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1984 - Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 - Loi n° 85