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Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
Modifiée par : - Loi n° 84-2 du 21 mars 1984, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1984 - Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant…
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Loi de finances pour l’année 1983 : Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983
Modifiée par : - Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 - Loi n° 84-2 du 21 mars 1984, portant loi…
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LF 1983 : Tableau "A" : Recettes
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LF 1983 : Tableau "B" : Budgets annexés
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LF 1983 : Tableau "C" : Dépenses
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LF 1983 : Tableau "D" : Dépenses des budgets ordinaires de l'Etat
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LF 1983 : Tableau "E": budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat
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LF 1983 : Tableau "F" : Crédits de programme
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LF 1983 : Tableau "G" : Ressources du budget de capital
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LF 1983 : Tableau "H" : Dépenses en capital crédits d'engagement et de paiement
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LF 1983 : Tableau "I" : Fonds spéciaux du trésor
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LF 1983 : Tableau "J"
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
…agents publics, au sens de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des…
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Loi de finances pour l’année 1981 : Loi n° 80-88 du 31 décembre 1980,portant loi de finances pour la gestion 1981
…de finances pour la gestion 1982 - Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 - Loi n° 87-83 du 31…