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« منطقة خضراء »

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  1. Décret Présidentiel n° 2022-653 du 21 juillet 2022, portant changement de vocation d’une parcelle de terrain sise à la commune de Gabès du gouvernorat de Gabès, de zone verte équipée en station de dessalement de l’eau de mer

    Décret présidentiel D P 2022/653 21 juillet 2022 PDF

    Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l'équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du…