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« "الفصل 492 من م.ا.ع" »

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الفصل 492 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre premier Dispositions générales › Section V Du serment Le serment est de deux espèces : 1) celui qu’une partie défère à l’autre pour en faire dépendre la décision de la cause. Il est appelé décisoire ; 2) celui qui est déféré d’office par les juges à l’une ou à l’autre des parties. Il est appelé supplétoire.