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« "الفصل 419 من م.إ.ع" »

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الفصل 419 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VII — DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS › Chapitre VIII De la résiliation volontaire (distrat) La résiliation amiable ne peut nuire aux tiers qui ont acquis régulièrement des droits sur les choses qui font l’objet de la résiliation.