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« "الفصل 408 من م.ا.ع" »

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الفصل 408 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VII — DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS › Chapitre VII De la prescription Les redevances, pensions, fermages, loyers, arrérages d’enzel, intérêts et autres prestations analogues, se prescrivent contre toutes personnes, par cinq années à partir de l’échéance de chaque terme.