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« "الفصل 398 من م.إ.ع" »

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الفصل 398 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VII — DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS › Chapitre VII De la prescription Lorsque la prescription est valablement interrompue, le temps écoulé jusqu’à l’acte interruptif n’est pas compté aux effets de la prescription, et un nouveau délai de prescription commence à partir du moment où l’acte interruptif a cessé de produire son effet.