-
Décret n° 2024-110 du 2 février 2024, fixant l'organigramme de l'Agence Technique des Télécommunications
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics…
-
Décret gouvernemental n° 2017-985 du 15 août 2017, modifiant et complétant le décret n° 2013 - 4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l'agence technique des télécommunications et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2004-63…
-
Décret gouvernemental n° 2015-1774 du 10 novembre 2015, fixant les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés liés à la spécificité des missions de l'agence technique des télécommunications
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2017-985 du 15 août 2017 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie…
-
Décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l'agence technique des télécommunications et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2017-985 du 15 août 2017 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de l'information et de la communication…
-
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Appui à la santé publique Soutien à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé Art 16 L’Agence nationale du médicament et des produits de…
-
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…valeur de 5 dinars au titre de chaque attestation de visite technique payée par l’Agence technique de transport terrestre comme en matière de taxes sur les formalités…
-
Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…une carte d'exploitation 10,000 Les taxes susvisées sont payées par l’agence technique de transport terrestre sur la base d’une déclaration mensuelle selon un modèle…
-
Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…le fonds des adhérents, par les opérateurs de réseaux des télécommunications prévus par le code de télécommunications et par les concessionnaires automobiles, et ce, à partir du 1er…
-
Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021
…Les montants provenant des ventes des opérateurs de télécommunication, des téléphones portables et fixes et des clés d’accès aux services internet sont soumis à la redevance de…
-
Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques
…techniques en vigueur. - Equipement terminal des télécommunications: tout équipement pouvant être raccordé à la terminaison d'un réseau des télécommunications en vue d'offrir des services de télécommunications…
-
Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…42 du 9 juin 2003 , - les opérateurs de réseaux de télécommunication, prévus par le code de télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001…