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Article 75 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …tout autre document équivalent, (Modifié Art 37-3 LF 2023-13 du 11/12/2023) - la non cession des actions ou des parts sociales… Article 74 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …règlementations en vigueur(2). (Ajouté Art 49-2 LF 2023-13 du 11/12/2023) Est prise en considération pour la détermination des revenus… Article 51 quinquies — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …Art 17-4 LF 2015-53 du 25/12/2015) (1) Arrêté de la ministre des finances du 28 novembre 2023, fixant les modalités… Article 148 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …69 LF 2023-13 du 11/12/2023).

  1. LF 2023 : Tableau " B " : Recettes et dépenses des comptes spécieux du trésor pour l’année 2023

    Décret-loi TAB B 22 décembre 2022 PDF

  2. LF 2023 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2023

    Décret-loi TAB E 22 décembre 2022 PDF

  3. LF 2023 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2023

    Décret-loi TAB F 22 décembre 2022 PDF

  4. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 - Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l…

  5. Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009

    Loi de finance Texte consolidé LF 2009/77 22 décembre 2008 PDF

    …2011 المؤرخ في 25 جوان 2011 المتعلق بقانون الماليه التكميلي لسنه 2011 - المرسوم عدد 79 لسنه 2022 المؤرخ في 22 ديسمبر 2022 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2023 ب

  6. Loi de finances pour l’année 1998 :Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998

    Loi de finance LF 1998/88 29 décembre 1997 PDF

    Modifiée par : - Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 Au nom du peuple, La chambre des députés ayant…