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« Delai de comparution »

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Dans les codes

Article 48 — Code de procédure civile et commerciale Si les parties sont convoquées par écrit, le délai fixé pour la comparution ne doit pas être inférieur à trois jours entre le jour… Article 136 — Code de procédure pénale Le délai entre le jour où la citation est délivrée et le jour fixé pour la comparution à l'audience est d'au moins… Article 202 — Code du travail …Le délai de comparution est de huit jours. Le Président du Conseil de Prud'hommes peut autoriser la convocation pour un délai plus court… Article 203 — Code de procédure civile et commerciale …Le délai de comparution ne doit pas être inférieur à trois jours.