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« Témoignages des témoins »

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الفصل 92 — Code de procédure civile et commerciale …des témoins, il peut, le cas échéant, déléguer un magistrat exerçant au siège le plus proche du domicile du témoin. Tous témoignages recueillis hors… الفصل 64 — Code de procédure pénale …faux témoignage, il s'expose à être poursuivi conformément aux dispositions du Code pénal. S'il apparait au juge que le témoin a altéré… الفصل 244 — Code pénal Quiconque suborne un témoin ou le contraint à faire un faux témoignage, est puni des mêmes peines que le faux témoin. الفصل 59 — Code de procédure pénale Le juge d'instruction a le droit d'entendre toutes personnes dont il estime le témoignage utile.