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« "الفصل 123 من م.ج" »

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الفصل 123 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section première – Rébellion La peine prononcée contre l’auteur de rébellion parmi les prisonniers s’ajoute à celle qu’il est en train de purger. Si l’auteur de la rébellion est en état de détention préventive, la peine ordonnée pour rébellion est ajoutée à celle qui lui sera appliquée. En cas de non-lieu ou d’acquittement, l’auteur de la rébellion subit la peine qui lui appliquée à ce titre avant sa libération.