L
lois.tn

Tous les documents

4 résultats · en 138ms
Lignes directrices ×
Lignes directrices relatives à l'identification, à la vérification de l'identité et à la connaissance des relations d'affaires dans le secteur des assurances
Lignes directrices L D 08/2025 · 01/08/2025 PDF

Abréviations BA-FT : Blanchiment d'Argent et Financement du Terrorisme BE : Bénéficiaire Effectif CGA : Comité Général des Assurances CNLCT : Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme CTAF : Commission Tunisienne d'Analyse Financière GAFI : Groupe d'Action Finan

Lignes directrices conjointes du Comité Général des Assurances et de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs dans le secteur des assurances
Lignes directrices L D 07/2025 · 01/07/2025 PDF

Sommaire  Abréviations  Définitions des termes clés  Introduction  Titre I: Contexte et cadre juridique des sanctions financières ciblées  I. Contexte international  II. Cadre juridique national  1) Textes règlementaires  2) Autorit&e

Lignes directrices relatives à l'élaboration d'une cartographie de risques au sein d'une société d'assurance et de réassurance
Lignes directrices L D 06/2023 · 30/06/2023 PDF

SOMMAIRE  Glossaire  Introduction  I. Concepts de base  1. La notion du risque  2. La notion de l'approche basée sur les risques  3. Le système d'évaluation et de gestion des risques 4. Les mesures de vigilance  II. La mise en place d'une cartographie d

Lignes directrices relatives à la méthodologie de l'évaluation des risques de BA/FT au sein des sociétés d'assurance et de réassurance
Lignes directrices L D 05/2025 · 30/05/2025 PDF

Sommaire  Glossaire  Introduction  1. L'Approche basée sur les risques  2. Méthodologie de l'Évaluation des Risques  Etape 1 : Détermination des risques inhérents  Etape 2 : Détermination de l'appétence au risque  Etape 3: Mesures de