Prise de position

Exonération de TVA de films cinématographiques

الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة بعنوان إنتاج سلسلة تلفزية رمضانية

P P 179/20051 janvier 2005

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.