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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 20658 بتاريخ 05 فيفري 2015 : صحة الاستقالة المقدمة إلكترونيًا - شروط صحة الدليل الإلكتروني

J P 20658/20155 février 2015

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Mots Clés : Validité de la démission par voie électronique-conditions de validité de la preuve électronique  Principes : - L’article 453 bis COC a consacré un élargissement de la définition des moyens de preuve juridique et ce conformément à l’

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