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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 45597 بتاريخ 14 اكتوبر 2022 : عبء اثبات الطرد أو التخلي عن العمل يظل متروكا لاجتهاد قاضي الموضوع

J P 45597/202214 octobre 2022

Textes appliqués

Mots Clés : Contrat de travail-licenciement abusif (non)-charge de la preuve-abandon de poste-pouvoir d’appréciation des juges du fond  Principe : L’article 14 quater du code du travail accorde au juge la mission d’appréciation de l’existence des éléments de preuve d&eacut

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