Prise de position
Enregistrement d’un contrat de marché accepté en partie (exécution partielle)
معاليم التسجيل المستوجبة على العقد الجزئي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.