Prise de position

Condition pour l'enregistrement au tarif progressif des terrains destinés à la construction d'immeubles individuels à usage d'habitation

شروط  الإنتفاع بالتسجيل بالمعلوم التصاعدي للأراضي المخصصة لتشييد المباني الفردية للاستخدام السكني

P P 269/200613 avril 2006

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