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Décret En vigueur ANX III · 19/03/2002

Annexe n° III à la Normes de la production , du contrôle et de la certification des semences maraichères et condimentaires : Pureté variétale

  Pureté variétale minimale Semences de base et de prébase  Semences certifiées Semences standards Légumineuses     99,7 % 99%   95% Autres espèces    99%  97% 95%

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