L
lois.tn
Retour
Arrêté En vigueur ANX II · 19/01/2017

Annexe II à l'Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 janvier 2017, complétant l'arrêté du 24 juin 2000 : les dates limites de dépôt des demandes de protection ainsi que les quantités de matériel de production et de multiplication nécessaires pour l'examen des variétés

Genres/Espèces (nom latins)     Dates limites de dépôt des demandes  Quantités de matériel de production ou de multiplication à fournir 7 - Espèces arboricoles-vigne Myrtille (Vaccinium myrtillus)   31 décembre &n

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.