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Arrêté En vigueur ANX I · 19/01/2017

Annexe I à l'Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 janvier 2017, complétant l'arrêté du 24 juin 2000 : la liste des genres et des espèces susceptibles de protection

Genres/Espèces (nom latins)   Durée de la protection (année) 7 - Espèces arboricoles-vigne     Myrtille (Vaccinium myrtillus) 25 Caroubier (Cératonia selica) 30 Cognassier (Cydonia Mil sensu sricto) 25

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