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Arrêté En vigueur ANX II · 01/03/2010

Annexe II à l'l'Arrêté ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er mars 2010, complétant l'arrêté du 24 juin 2000 : les dates limites de dépôt des demandes de protection ainsi que les quantités de matériel de production et de multiplication nécessaires pour l'examen des variétés

  Genres/Espèces (nom latins)   Dates limites de dépôt des demandes  Quantités de matériel de production ou de multiplication à fournir 7 - Espèces arboricoles-vigne Avocatier (persia americana L. Mill)   Framboisier (Rubus id

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