Prise de position
Retenue à la source au titre des revenus réalisés par des salariés portant un handicap
الخصم من المورد على الأجور الراجعة إلى بعض العمال الحاملين لإعاقة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.