Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 décembre 2001, fixant la liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2000
قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 26 ديسمبر 2001 يتعلق بضبط قائمة الأصناف النباتية المرسمة بالسجل الرسمي للأصناف النباتية لسنة 2000
ART 26/12/2001·26 décembre 2001·JORT n° 002 du 4 janvier 2002
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,
Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commi
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