Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 juillet 2004, fixant la liste des variétés végétale inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2003

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000, Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la compositio