Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 22 février 2008 fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2007
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 22 فيفري 2008 تعلق بضبط قائمة الأصناف النباتية المرسمة بالسجل الرسمي للأصناف النباتية لسنة 2007
ART 22/02/2008·22 février 2008·JORT n° 018 du 22 février 2008
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,
Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalit&eacut
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