Prise de position
Régime fiscal des montants transférés au profit d’une société Américaine en contrepartie de l’exploitation d’un nom commercial
النظام الجبائي للمبالغ المحولة لصالح شركة أمريكية في إطار عقد استغلال الإسم التجاري
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.