Prise de position

Limite de la gratification de fin de service exonérée d'impôt

النظام الجبائي لمكافأة نهاية الخدمة المعفاة من الضرائب

P P 144/20118 février 2011

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.