Prise de position

Régime fiscal des rétributions accordées aux gérants non associés

النظام الجبائي للمكافآت المدفوعة لأشخاص آخرين مؤهلين من خارج الشركة

P P 189/201122 février 2011

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.