Loi

Loi n° 2025-15 du 4 août 2025, portant règlement du budget de l'Etat de l'année 2021

قانون عدد 15 لسنة 2025 مؤرخ في 4 أوت 2025 يتعلق بغلق ميزانية الدولة لسنة 2021

L 2025/154 août 2025JORT n° 98 du 5 août 2025

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Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple et le conseil national des régions et des districts ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat p

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Annexes 16

Tableau n° 16 : Budgets des établissements publics rattaches pour ordre au budget de l'état pour l'année 2021 Loi · 4 août 2025
Tableau n° 15 : Les crédits délègues pour les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger pour l'année 2021 Loi · 4 août 2025
Tableau n° 14 : Équilibre général de la trésorerie Loi · 4 août 2025
Tableau n° 13 : Résultat de l'exécution du budget de l'état pour l'année 2021 Loi · 4 août 2025
Tableau n° 12 : Charges des financement payées pour l'année 2021 Loi · 4 août 2025
Tableau n°11 : Dépenses payées du budget de l'État pour l'année 2021 (dépenses des fonds de concours) Loi · 4 août 2025
Tableau n°10 : Dépenses payées du budget de l'État pour l'année 2021 (dépenses des comptes spéciaux de trésor) Loi · 4 août 2025
Tableau n°9 : Dépenses payées du budget de l'État pour l'année 2021 (dépenses des crédits extérieurs affectées) Loi · 4 août 2025

Voir plus (8)

Tableau n°8 : Dépenses payées du budget de l'État pour l'année 2021 (dépenses sur les ressources propres de l'État) Loi · 4 août 2025
Tableau n°7 : Crédits définitifs des dépenses du budget de l'État pour l'année 2021 (charges de financement et dépenses imprévues et non réparties) Loi · 4 août 2025
Tableau n°6 : Crédits définitifs des dépenses du budget de l'État pour l'année 2021 (dépenses des fonds de concours) Loi · 4 août 2025
Tableau n°5 : Crédits définitifs des dépenses du budget de l'état pour l'année 2021 (dépenses des comptes spéciaux de trésor) Loi · 4 août 2025
Tableau n°4 : Crédits définitifs des dépenses du budget de l'état pour l'année 2021 (dépenses des crédits extérieurs affectes) Loi · 4 août 2025
Tableau n°3 : crédits définitifs des dépenses du budget de l'état pour l'année 2021 (dépenses sur les ressources propres de l'état) Loi · 4 août 2025
Tableau n° 2 : Dépenses du budget de l'état pour l'année 2021 Loi · 4 août 2025
Tableau n° 1 : Recettes du budget de l'état pour l'année 2021 Loi · 4 août 2025