Prise de position
Conditions pour l'enregistrement au droit fixe de l'acquisition d'un immeuble dans le cadre d'un contrat de leasing
شروط تسجيل بالمعلوم النسبي في اقتناء مبنى بموجب عقد إيجار المالي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.