Prise de position

Conditions pour l'enregistrement d'un logement acquis en devises convertibles par un étranger non-résident

شروط تسجيل بالمعلوم القار عمليات النقل بمقابل للمساكن التي يتم إقتناؤها بعملة قابلة للتحويل من قبل الأجانب غير المقيمين

P P 1132/201117 septembre 2011

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