Prise de position
L'acquisition d'un immeuble auprès d'un promoteur immobilier n'est pas concernée par la retenue de 1,5%
بيع العقارات المبنية وغير المبنية غير معنية بالخصم من المورد بنسبة 1،5%
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.