Prise de position

TVA des services télématiques

الأداء على القيمة المضافة الموظف خدمات التلماتيكية

P P 297/20011 mars 2001

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.