Prise de position

Taux de TVA applicable aux préparations alimentaires et aux opérations de location d'immeubles destinés à l'élevage de poulets

النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة على عمليات كراء عقارات مبنية مجهزة بمعدات تربية الدجاج

P P 397/200114 mars 2001

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